Outils de gestion quantitative existants
Outils déployés pour la gestion du déséquilibre quantitatif
Afin d’assurer une gestion équilibrée de la ressource en eau sur les territoires, deux outils sont déployés sur la région.
Les Zones de Répartition des Eaux (ZRE)
La Zone de Répartition des Eaux (ZRE) est un outil réglementaire qui fait l’objet d’un arrêté pris par le préfet de département. Elle est définie comme une zone présentant une insuffisance chronique des ressources en eaux par rapport aux besoins des usagers.
Dans les zones classées en ZRE, tout prélèvement supérieur ou égal à 8 m³/h dans les eaux souterraines, les eaux de surface et leurs nappes d’accompagnement est soumis à autorisation sauf exception. L’objectif étant d’assurer une gestion plus fine et renforcée des nouvelles demandes de prélèvements.
Sur le bassin Rhône-Méditerranée, plusieurs ZRE ont été mises en place :
- Eaux superficielles : les bassins versants de l’Ouche, la Vouge et la Tille ;
- Eaux souterraines : la nappe de Dijon Sud et les alluvions de la Tille.
Sur le bassin Seine-Normandie, une ZRE d’eau profonde est présente sur la nappe de l’Albien-Néocomien.
Les Projets de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE)
Créés dans le cadre des Assises de l’Eau, le Projet de Territoire pour la Gestion de l’Eau (PTGE) est un outil de concertation non réglementaire engageant l’ensemble des usagers d’un territoire à atteindre dans la durée un équilibre entre besoins en eau et ressources disponibles, tout en anticipant le changement climatique et en s’y adaptant.
Sur la région Bourgogne-Franche-Comté des PTGE « 1ʳᵉ génération » (= PGRE : Plan de Gestion de la Ressource en Eau) ont été conduits avant 2019 sur des territoires du bassin Rhône-Méditerranée. Les bassins versants concernés par cet outil sont la Vouge, la Tille, l’Ouche, la nappe de Dijon Sud (qui n’est pas un bassin versant), la Lanterne, la Savoureuse et le Haut-Doubs.
Ces plans ont pour la plupart notifié via le règlement du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux des volumes prélevables par catégorie d’utilisateurs et par tronçon.
Aujourd’hui, ces PGRE ont pour vocation d’être révisés en intégrant la prospective liée au changement climatique.
À la suite du diagnostic du PTGE, un programme d’actions doit être élaboré avec comme ligne conductrice la sobriété de tous les usages, les solutions fondées sur la nature et l’utilisation des eaux non-conventionnelles.
- sur le bassin Rhône-Méditérranée : 7 PTGE sont élaborés sur les bassins versants de la Tille, l’Ouche, la Vouge, la Nappe de Dijon Sud, le Haut-Doubs, la Savoureuse et la Lanterne-Breuchin ;
Les PTGE sur les bassins versants de la Tille, l’Ouche, la Vouge, la nappe de Dijon Sud et du Haut-Doubs sont en cours de révision.
- sur le bassin Seine-Normandie : le PTGE Serein-Armançon est en cours d’élaboration.
- sur le bassin Loire-Bretagne : le PTGE Allier aval n’est pas porté par la région Bourgogne-Franche-Comté.
La prise en compte du changement climatique dans les projets de territoire peut prendre différentes formes suivants les bassins hydrographiques :
- Le bassin Loire-Bretagne réalise des études Hydrologie, Milieux, Usages et Climat (HMUC) qui ont pour but de caractériser les effets du changement climatique durant la phase d’état des lieux et de diagnostic du PTGE.
Guide et recommandations : Analyses Hydrologie-Milieux-Usages-Climat (HMUC) - Guide et recommandations méthodologiques
Exemple d’étude HMUC sur le territoire Allier aval : Etude HMUC Allier réalisée par les CLE des SAGE Haut-Allier et Allier aval
- Le bassin Rhône-Méditerranée met en avant des démarches prospectives qui ont pour but d’interroger le risque de regretter un investissement ou une action dans le futur. La notion de regret interroge sur la mise en œuvre d’actions adaptées face aux conséquences du changement climatique. L’objectif étant de faire émerger des plans d’actions territoriaux pérennes.
La DEB en collaboration avec la DGPE ont réalisé en août 2023 « le guide d’élaboration et de mise en œuvre d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau » afin d’appuyer l’instruction de 2019 et son additif de 2023. Ce guide est à destination des porteurs de projets et des acteurs de la démarche. Il retrace les 4 grandes étapes pour mettre en œuvre ces projets et détaille leur contenu avec des exemples d’application dans des PTGE élaborés ou en cours.
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté en collaboration avec les DDT et les agences de l’eau a réalisé deux modes opératoires PTGE destinés aux services de l’État et aux gestionnaires des bassins versants.
L’objectif de ce document est de décliner de façon opérationnelle l’instruction nationale PTGE de 2019 et son additif de 2023, tout en synthétisant le guide PTGE ci-dessus. Elle retrace donc chronologiquement toutes les étapes clés pour élaborer un PTGE avec le rôle de chacun et les points de vigilances à avoir.
Deux modes opératoires ont été conçus en fonction des besoins émanant des territoires :
- Un mode opératoire PTGE pour les territoires ne disposant d’aucune gouvernance et souhaitant se lancer dans cette démarche de gestion quantitative.
- Un mode opératoire pour la révision des PGRE du bassin Rhône-Méditerranée en PTGE.
Pour vous aider dans la compréhension et le contenu des études pouvant servir de support à l’élaboration de l’état des lieux et du plan d’actions du PTGE, vous trouverez ci-dessous :
- le cahier des charges de l’étude prospective sur le changement climatique et ses effets sur la ressource en eau à l’échelle de l’EPAGE et du SAGE Haut-Doubs Haute-Loue en vue d’une stratégie d’adaptation :
- le cahier des charges de l’étude prospective d’anticipation des effets du changement climatique sur les ressources en eau à l’échelle des bassins Ouche-Tille-Vouge en vue d’une stratégie d’adaptation :
- le cahier des charges du PTGE Serein-Armançon :
Vous trouverez ci-dessous le « portée à connaissance initial de l’État » issu de l’additif à l’instruction gouvernementale PTGE de mai 2019. Ce document met à votre disposition l’ensemble des données diffusables par les services de l’État pour vous aider dans votre état des lieux d’un PTGE :