Principaux textes réglementaires

Code de l’environnement – Livre V, Titre V, Chapitres IV et V (partie législative et partie réglementaire) : Articles L et R.554-1 et suivants, Articles L et R.555-1 et suivants
Arrêté du 5 mars 2014 modifié, dit arrêté « multifluide »

L’arrêté du 5 mars 2014 s’appuie sur des guides professionnels reconnus par l’administration, disponibles sur le site du Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques (GESIP) (Thème pipeline).

Pour accéder directement à la réglementation des canalisations de transport, consultez la rubrique dédiée sur le site "AIDA".