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Transports Mobilités

Procédures administratives en cours

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publié le 4 février 2015

Acquisitions foncières
A la suite de deux enquêtes parcellaires menées au premier semestre 2013 sur le territoire des communes de Sevenans, Dorans et Botans, les arrêtés de cessibilité nécessaires à l’acquisition des terrains ont été délivrés par le Préfet du Territoire de Belfort qui a saisit le Juge des Expropriations. Ce dernier a rendu le 25 octobre 2013 les ordonnances d’expropriation qui permettent désormais l’indemnisation des propriétaires et l’acquisition des terrains dans les emprises nécessaires à la réalisation du projet.

Dossier de porter-à-connaissance au titre de la Loi sur l’Eau
Le projet d’aménagement de l’échangeur A36/RN1019 a fait l’objet d’une autorisation au titre de la Loi sur l’Eau (articles L.214-1 et suivants du Code de l’environnement) par arrêté préfectoral en date du 04 juin 2007. Les dernières évolutions du projet ont nécessité la constitution d’un dossier de porter-à-connaissance qui actualise le dossier présenté en 2007. Sa réalisation a été confiée à un bureau d’études mandaté par le maître d’ouvrage. Son instruction par le service de la Police de l’Eau est en cours. Un arrêté complémentaire à l’arrêté initial est attendu dans les prochaines semaines.

La Douce et ses megaphorbiaies riveraines

Étude Faune/Flore
Une étude environnementale spécifique a été réalisée pour évaluer à la fois les enjeux écologiques concernant les espèces animales et végétales présentes à proximité du projet, et les impacts de ce dernier sur les populations et habitats concernés. Cette étude a permis de définir les mesures d’évitement, de réduction et de compensation qui seront mises en œuvre par le maître d’ouvrage. Le dossier correspondant a été soumis au Conseil National pour la Protection de la Nature qui a rendu un avis favorable. Un arrêté préfectoral de dérogation à la destruction d’espèces protégées a été obtenu le 02 février 2015.

Le cuivre des Marais repéré dans la zone d’études

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