Réforme des études d’impact pour les projets

  • Pour tout savoir sur les modalités pratiques pour la mise en œuvre du « cas par cas » en Franche-Comté, une rubrique spécifique a été créée sur le site internet de la DREAL. Vous pouvez par ailleurs consulter le site du ministère.

  • Pour tout savoir sur la réforme des études d’impact, voir cet article.

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