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Biodiversité Eau Paysages
 

Ressources minérales

La région Bourgogne-Franche-Comté dénombrait plus de 340 carrières en activité sur son territoire en 2017, extrayant environ 6% de la production totale annuelle française (année 2011). Cette activité d’extraction de matériaux et de substances de carrières est encadrée par les schémas départementaux depuis la loi n°93-3 du 4 janvier 1993. Avec la publication de la loi dite « ALUR » n°2014-366 du 24 mars 2014, les schémas départementaux sont remplacés par les schémas régionaux des carrières, mais jusqu’à l’approbation de ce dernier, les schémas départementaux restent en vigueur.
 
 
Le schéma régional des carrières

Le schéma régional des carrières constitue un outil de planification stratégique, ayant pour ambition de définir une stratégie régionale d’approvisionnement et de gestion durable des matériaux et substances de carrières.

Article en construction
Piloté par le préfet de région, un comité de pilotage a été mis en place pour accompagner l’élaboration de ce schéma.