Résultat de la participation du public sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope sur la plaine humide de la Noue Rouge à Conflandey et Faverney (Haute-Saône)

Conformément à la loi du 27 décembre 2012 sur la participation du public aux décisions environnementales, le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope sur la plaine humide de la Noue Rouge à Conflandey et Faverney a été soumis à la consultation du public sur les sites internet de la préfecture de la Haute-Saône et de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté pendant une durée de 25 jours, soit du 27 septembre 2016 au 22 octobre 2016 inclus.
Un dossier papier complet était consultable dans les locaux de la préfecture de la Haute-Saône.

Synthèse des contributions

Le dossier informatique a été consulté à vingt-six reprises.
Le questionnaire a été ouvert trois fois.
Aucune observation n’a été formulée sur le projet.

Motivations de la décision suite à la participation du public

Le projet contribue à consolider le réseau régional des espaces protégés, dans la droite ligne des engagements du Grenelle de l’Environnement.
A l’issue des concertations locales conduites en amont de la participation du public et au vu des résultats de cette participation, le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope de la plaine humide de la Noue Rouge à Conflandey et Faverney est maintenu en l’état dans le contenu de son règlement et sur le périmètre proposé pour la poursuite de son instruction.