RSDE - un pilier dans l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau

Afin d’améliorer la qualité de l’environnement aquatique et de garantir la santé des populations, la Directive 2000/60/CE dite Directive Cadre sur l’Eau (DCE) fixe des objectifs de réduction et de suppression des émissions concernant des substances dangereuses ciblées selon des critères de toxicité, de persistance et de bioaccumulation.

Lancée en 2009, la deuxième campagne de l’action RSDE (Recherche et Réduction des Rejets de Substances Dangereuses dans l’Eau) a contribué à l’atteinte de ces objectifs pour plus de 4800 installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), par la mise en place généralisée d’opérations de surveillance, de réduction voire de suppression des flux de substances dangereuses présentes dans les rejets aqueux. En particulier, l’action RSDE a ainsi permis de consolider les connaissances sur la présence de substances dangereuses dans l’eau et sur leurs niveaux d’émissions dans 41 secteurs d’activité.

Bénéficiant de ces enseignements, l’arrêté ministériel « RSDE » du 24 août 2017 a fait évoluer la réglementation nationale applicable aux ICPE afin de prendre en compte les changements réglementaires intervenus au niveau européen depuis le début des années 2000, et de rendre plus pertinentes les dispositions relatives aux valeurs limites d’émissions et à la fréquence de surveillance des rejets de substances dangereuses dans l’eau.
Il modifie les dispositions de l’arrêté ministériel du 2 février 1998, et de 21 autres arrêtés sectoriels concernant des rubriques soumises à autorisation ou enregistrement (traitement et revêtement de surface, papeteries, verreries, abattage d’animaux, blanchisseries, activité vinicole, agroalimentaire…).

Dans ce contexte, l’arrêté ministériel « RSDE » vise à :

• étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement ;
• dresser un cadre commun pour le suivi des émissions de substances dangereuses provenant des ICPE soumises à autorisation ou à enregistrement ;
• accompagner les services de l’inspection des installations classées et harmoniser leurs pratiques en matière de réglementation des rejets de substances dangereuses dans l’eau ;
• prescrire des valeurs limites d’émissions dans l’eau appropriées, en cohérence avec les résultats de la campagne RSDE et en lien avec les références européennes relatives à la Directive IED et aux documents BREFs ;
• clarifier et homogénéiser les dispositions transversales des arrêtés ministériels comportant un volet sur les émissions dans l’eau, et en particulier les émissions de substances dangereuses.

Enfin, il est important de garder en mémoire que si les arrêtés ministériels fournissent un socle de prescriptions minimales applicables aux ICPE, ces dernières peuvent être renforcées si la compatibilité des rejets aqueux avec le milieu n’est pas assurée ; l’atteinte du bon état des masses d’eau et le principe de non-dégradation des masses d’eau sont des objectifs forts et ambitieux de la DCE.

Fort de cette évolution réglementaire, l’inspection des ICPE a engagé le travail de révision des conditions des 250 sites concernés sur l’ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté.