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Évaluation environnementale (ancienne rubrique)

Services instructeurs

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publié le 4 juillet 2012 (modifié le 27 janvier 2015)

Une « fiche instructeur » est à votre disposition et récapitule les obligations de l’instructeur, les règles d’usage et les questions à se poser.

Un tableau (format pdf - 62 ko - 27/01/2015) à destination des instructeurs récapitule le contenu attendu d’une étude d’impact.

Réunion du 3 avril 2012

  • Support de présentation :
    • Diaporama (format pdf - 671.3 ko - 24/04/2012) présentant :
      • Le fonctionnement actuel de l’autorité environnementale et le retour d’expérience en DREAL
      • La présentation des trois décrets du 29 décembre 2011
      • Les changements notables et leurs conséquences
      • Les autres évolutions réglementaires récentes ou à venir
      • Les outils et doctrines