Servitudes d’exploitation liées aux canalisations de transport

Les servitudes d’exploitation visent à garantir l’intégrité des canalisations de transport, permettre la réalisation des opérations de maintenance, de surveillance et d’amélioration de la sécurité (article L.555-27 du code de l’Environnement).
Les canalisations de transport bénéficient d’une bande de servitude d’utilité publique ‘’dite de passage’’ de quelques mètres de largeur pour permettre leur pose et leur entretien. Ces servitudes ont été souvent associées à une déclaration d’utilité publique (DUP) ou une déclaration d’intérêt général (DIG).
Pour connaître le périmètre de ces servitudes si elles existent, il convient de s’adresser à chaque transporteur concerné.