Signature d’un arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) portant protection des combles de l’ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney en Haute-Saône
publié le 27 mars 2020
L’arreté portant protection des combles de l’ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney en Haute-Saônecréation a été signé.
Arrêté préfectoral de protection du biotope à chauves-souris constitué par les combles de l’ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney (format pdf - 286.9 ko - 26/03/2020) Arrêté n°70-2020-03-19-001 du 19 mars 2020 portant création de l’arrêté préfectoral de protection du biotope à chauves-souris constitué par les combles de l’ancienne mairie de Cubry-lès-Faverney