Territoire en déséquilibre quantitatif

Territoires identifiés comme étant en déséquilibres quantitatifs

La région Bourgogne-Franche-Comté a la particularité d’être située en tête de trois bassins hydrographiques (Rhône-Méditerranée, Loire-Bretagne, Seine-Normandie). Les trois Schémas Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) identifient 20 territoires comme étant en déséquilibres quantitatifs, situation dans laquelle les prélèvements sont tels qu’ils menacent le bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques : • sur le bassin Rhône-Méditerranée : la Tille, l’Ouche, la Vouge, la nappe de Dijon Sud, la Dheune, la Lanterne, l’Ognon, la Savoureuse, la Bourbeuse, l’Allaine-Allan, le Doubs médian, le Drugeon, le Haut-Doubs, la Seille, le Suran et les rivières du Beaujolais ; • sur le bassin Seine-Normandie : le Serein (associé à l’Armançon), le Loing et la Bassée ; • sur le bassin Loire-Bretagne : l’Allier.

Les nouveaux SDAGE 2022/2027 ont identifié 7 nouveaux territoires en déséquilibres quantitatifs par rapport au SDAGE 2016/2021 sur la région (Serein, Ognon, Bourbeuse, Allaine-Allan, Doubs médian, Drugeon et Allier). Ce constat montre que l’équilibre de la ressource en eau se dégrade et la situation risque de s’empirer dans un contexte de dérèglement climatique.

Les bassins versants du Suran, des rivières du Beaujolais, de l’Allier aval, du Loing et de la Bassée sont pilotés par d’autres régions et ne seront donc pas repris dans les priorités territoriales de la région Bourgogne-Franche-Comté.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a réalisé un travail portant sur les enjeux régionaux de la gestion quantitative de la ressource en eau.
Ainsi, la comparaison des restrictions dues aux sécheresses, des usages et du contexte local conduit à identifier l’unité sécheresse du Nord Jura, le bassin versant de l’Arroux et le Charolais (composé des bassins versants de la Bourbince, du Sornin et de l’Arconce) comme des territoires étant sujet à des problèmes de gestion quantitative, bien qu’ils ne soient pas encore identifiés en déséquilibre par leurs SDAGE respectifs.

Ainsi, 18 territoires sont identifiés sur la région Bourgogne-Franche-Comté pour lesquels l’état des ressources est dégradé ou menacé et, pour lesquels il est nécessaire que l’État se mobilise auprès des acteurs locaux.
Ces territoires ont des niveaux d’avancement et des problématiques différentes et, les actions à déployer sont propres à chacun.