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Mobilités : La Loi est promulguée

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publié le 14 janvier 2020

Après deux ans et demi de débat et de concertation, la loi d’orientation pour les mobilités a été promulguée le 24 décembre 2019 et publiée au Journal Officiel.

Retrouvez le texte de la loi et les principales dispositions en cliquant sur les documents ci-dessous :