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Prévention des Risques

Un nouveau guide pour réglementer les rejets ICPE dans l’eau

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publié le 21 octobre 2021

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a publié un nouveau guide régional "Réglementer le rejet d’une ICPE dans l’eau - Octobre 2021" destiné aux professionnels des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, des laboratoires, des administrations et tout acteur intervenant dans la réglementation de ce type de rejet.

La directive cadre sur l’eau (DCE) structure la politique de l’eau dans les États membres de l’Union européenne et engage les pays de l’Union dans un objectif de reconquête de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques et de gestion durable de la ressource en eau. L’objectif de bon état chimique pour les eaux de surface porte sur l’ensemble de la masse d’eau : il doit être atteint en tout point, hors zone de mélange des rejets ponctuels sur les concentrations des 41 substances dangereuses et prioritaires pour lesquelles il existe des normes de qualité environnementales (NQE).

Dans ce cadre, l’arrêté ministériel du 24 août 2017 entré en vigueur le 1er janvier 2018 modifie les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l’eau en provenance des ICPE dans 21 arrêtés ministériels sectoriels et dans l’arrêté dit "intégré" du 2 février 1998 modifié, et il définit des exigences pour la suppression des substances dangereuses prioritaires de la Directive Cadre sur l’Eau. L’un des principaux objectifs visés est d’étendre l’effort de réduction des émissions de substances dangereuses à tous les gros contributeurs relevant des régimes de l’autorisation et de l’enregistrement, dans le but de respecter notamment les objectifs nationaux de réduction.

La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a ainsi engagé la révision des conditions d’autorisations des principaux contributeurs ICPE au niveau régional sur la base de la méthode décrite dans ce nouveau guide qui est basée sur l’examen des valeurs réglementaires et l’analyse de la compatibilité avec le milieu récepteur en vue de la protection des milieux.

Lien vers le guide : Guide pour réglementer les rejets ICPE dans l’eau (format pdf - 1.2 Mo - 21/10/2021)