Vous avez des projet en site classé ? procédure de demande d’autorisation
DES TRAVAUX EN SITE DU VEZELIEN ?
Vous avez des projets en site classé ou en site inscrit ? Vous souhaitez rencontrer l’inspecteur des sites et l’architecte des Bâtiments de France ?
Les deux services proposent des permanences régulières dans certains sites pour répondre à vos questions.
Pour le site classé du Vézelien, les permanences sont assurées dans les locaux de la mairie de Saint Père, sur rendez vous (prendre rdv au 03-86-33-26-62).
Les dates prochaines en 2018 sont :
- 1er mars
- 5 avril
- 3 mai
- 7 juin
COMPOSITION D’UN DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX
Les dossiers de demande d’autorisation de travaux en site classé sont envoyés aux préfectures de département qui assurent la mission de secrétariat des commissions départementales de la nature , des paysages et des sites (CDNPS) (sauf en Côte d’Or, ou cette mission est assurée par la DDT).
Les dossiers doivent impérativement comporter une analyse des effets du projet sur les sites NATURA 2000, quelle que soit la localisation du projet.
Le dossier doit contenir toutes les pièces utiles à la compréhension du projet et à l’évaluation de son incidence sur le site classé et sur le paysage :
• situation du projet par rapport au site (sur des extraits de cartes au 1/25 000ème et de plans cadastraux) ;
• note de présentation du projet : principales caractéristiques du projet, contexte, calendrier envisagé, justification des choix retenus,
• photographies des lieux et de l’environnement immédiat ;
• plans et illustrations du projet ;
• description des modifications qui seront apportées à l’état du site ;
• évaluation de l’impact sur le site et les mesures prises pour en limiter l’impact le cas échéant. Pour les travaux soumis à autorisation au titre du code de l’urbanisme, le dossier comprendra le formulaire CERFA dûment complété , le volet paysager prévu par le code de l’urbanisme devra être particulièrement travaillé.
• Évaluation des incidences sur un ou des sites Natura 2000.
Quelques recommandations :
- Prendre contact le plus tôt possible avec le maire concerné et les services de l’Etat chargés de la gestion des sites classés :
• à la DREAL (direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), contacter l’inspecteur des sites concernées ;
• à l’unité territoriale de l’architecture et du patrimoine ( précédemment service départemental de l’architecture et du patrimoine), contacter l’architecte des bâtiments de France ou son représentant.
pour recevoir les conseils et les données à prendre en compte pour l’élaboration du projet (contraintes, interdictions, prescriptions, etc) et pour la constitution du dossier.
- Ne pas commencer les travaux avant la notification de l’autorisation spéciale.
pour recevoir les conseils et les données à prendre en compte pour l’élaboration du projet (contraintes, interdictions, prescriptions, etc) et pour la constitution du dossier.
- Ne pas commencer les travaux avant la notification de l’autorisation spéciale.