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Transports Mobilités

Webinaire sur les PDME du 23/6/2020 - ADEME/CEREMA/DREAL

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publié le 26 juin 2020 (modifié le 9 mai 2021)

Pour limiter les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques et afin d’améliorer la qualité de l’air dans les transports, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV), à travers l’article 51 notamment, a prévu l’élaboration de Plans de Mobilité Employeur (anciennement Plan de Déplacement Entreprises) pour tout établissement regroupant au moins 100 travailleurs sur un même site situé dans le périmètre d’un plan de déplacement urbain (PDU). Par la loi d’Orientation des Mobilités (LOM), les structures de plus de 50 salariés sur un même site situé dans un Plan de Mobilité (ex PDU) sont désormais concernées, dans le cadre de la négociation annuelle avec les organisations représentatives du personnel.

Ces Plans de Mobilité Employeurs sont un ensemble de mesures qui vise à optimiser et augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité des entreprises et administrations. Des actions peuvent d’une part être menées sur les déplacements générés directement par l’entreprise (chaîne logistique, verdissement de la flotte de véhicules, covoiturage lors des déplacements professionnels…) ou les déplacements générés indirectement, tels que les déplacements domicile-travail (utilisation des transports en commun, télétravail…).

Cliquez pour plus d’information sur le lien :
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/action-de-sensibilisation-realiser-son-plan-de-a8601.html

Fiche °5 : «  PDME et transition vers une mobilite bas carbone (format pdf - 126.7 ko - 26/06/2020)