A qui l’adresser ?

Pour ce qui concerne les projets dont l’examen au cas par cas relève du Préfet de Région ou de département, les pièces sont à déposer :

NB : en cas de dossiers électroniques volumineux (message+documents joints > 3,5 Moctets), cet envoi peut-être effectué via la plate-forme ministérielle d’échange melanissimo.
Les documents pris séparément, devront dans la mesure du possible, avoir une taille informatique qui ne dépasse pas 12 M0 ; merci donc de privilégier les formats de type pdf aux images (jpeg …) ;

  • ou par courrier adressé à :
    DREAL Bourgogne-Franche-Comté
    Service développement durable aménagement
    Département évaluation environnementale
    Pôle VIOTTE 5 voie Gisèle HALIMI, BP 31269
    25005 BESANÇON CEDEX

Une version électronique des dossiers est en tous les cas nécessaire ; une version papier, utile pour faciliter l’examen du dossier, pourra également être transmise.

" ATTENTION : Lors de l’envoi de votre demande, l’accusé de réception postal ne suffit pas. Pour faire démarrer le délai d’instruction, votre dossier devra obligatoirement faire l’objet d’un accusé de réception émanant du Département Évaluation Environnementale (DEE) dans un délai de 10 jours après votre dépôt. En cas d’absence de cet accusé de réception, veuillez contacter le DEE à l’adresse suivante : dee.dreal-bfc@developpement-durable.gouv.fr."

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