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Evaluation environnementale
 

Cas par cas : modalités pratiques du dépôt de la demande

L’examen au cas par cas vise à déterminer, en identifiant les impacts potentiels du projet sur l’environnement et la santé humaine, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Cette décision est prise par l’autorité environnementale, sur la base notamment des informations fournies par le porteur du projet.