Actualités
L’accès et l’inscription au registre des voitures de transport avec chauffeur (VTC)
A compter du 01/01/2018, la réglementation relative à l'exécution des services occasionnels change. Les entreprises souhaitant exercer ces services devront le faire sous couvert d’une inscription au registre des exploitants VTC.
5 décembre 2017
Retour sur la semaine d’échange franco-allemand
La DREAL Bourgogne-Franche-Comté a organisé du 17 au 22 septembre 2017 une semaine d'échange franco-allemand sur le thème du contrôle routier.
14 novembre 2017
Une journée riche en contrôles
Deux opérations inter-services de contrôle ont été réalisées le 19 octobre 2017 dans le cadre des Comités Opérationnels Départementaux Anti Fraudes (CODAF) du Jura et de la Côte d’Or, par les agents de contrôle des transports de la DREAL.
25 octobre 2017
VTC : deux nouveaux dispositifs entrent en vigueur au 1er juillet pour une meilleure régulation du secteur
Un nouveau dispositif de délivrance des cartes professionnelles sécurisées Une nouvelle signalétique sécurisée
5 juillet 2017