Aide à l’élaboration d’un dossier
Informations et ressources utiles pour élaborer un dossier destiné à l’autorité environnementale
- Cartographies interactives :
La Dreal met à votre disposition des cartes dynamiques à l’échelle régionale utilisables pour l’élaboration de votre dossier.
| Accéder aux cartes interactives |
- Zonages d’assainissement des eaux usées et des eaux pluviales :
Afin de vous aider à déposer votre dossier sur le portail de l’évaluation environnementale, vous trouverez ci-dessous des notices explicatives détaillant les informations attendues dans un dossier d’examen au cas par cas d’un zonage d’assainissement.
| Plan et contenu attendu d’un dossier de cas par cas de zonage d’assainissement des eaux pluviales |
| Plan et contenu attendu d’un dossier de cas par cas de zonage d’assainissement collectif et non collectif des eaux usées |