Arc-sous-Cicon (25)

Défrichement de 1.8 ha en vue d’une mise en valeur paysagère sur la commune d’Arc-sous-Cicon (25)
Exempté d’étude d’impact le 28 mai 2015

Formulaire_de_cas_par_cas pdf - 4.4 Mio

Annexes pdf - 1.4 Mio

Arrêté préfectoral du 28 mai 2015 pdf - 769.2 kio

ne soumettant pas le projet à étude d’impact

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