Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 25 novembre 2024)
Nevers (58)
Projet photovoltaïque au centre hospitalier, date limite de décision 22/01/2025
27 janvier 2025
Lavans-Les-Saint-Claude (39)
Projet photovoltaïque, date limite de décision le 24/01//2025
13 janvier 2025
Chagny (71)
Projet de gestion de la végétation de la digue de Chagny (71), date limite de décision le 15/01/2025.
13 décembre 2024
Picampoix (58)
Projet de modification des conditions d’exploitation et de remise en état de la carrière de Picampoix en intégrant une activité d’Installation de Stockage de Déchets Inertes, date limite de décision le 20/12/2024
13 décembre 2024
La Chapelle-sous-Dun (71)
Projet de centrale mobile d'enrobage à chaud sur la carrière, date limite de décision le 14/01/2025.
13 décembre 2024
Marcheseuil (21)
Projet de boisement de terres agricoles, date limite d'instruction le 11/01/2025.
10 décembre 2024
Levernois (21)
Projet d'hôtel VAN DER VALKS à Levernois (21), date limite d'instruction le 13/01/2025.
10 décembre 2024