Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement dans le cadre de l'extension d'une carrière à Dampvalley-lès-Colombes Soumis à étude d'impact le 19 février 2014
28 janvier 2014
Extension et restructuration de l'Intermarché de Dole (39), Les Grandes Epenottes Décision à rendre au plus tard le 9 janvier 2014
10 décembre 2013