Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Voujeaucourt (25)
Création d'une centrale hydroélectrique sur le Doubs au lieu dit Barrage Scellier en rive gauche Soumis à étude d'impact le 24 septembre 2014
21 août 2014
Chassal (39)
Remise en service avec augmentation de puissance d'une centrale hydroélectrique sur la Bienne Exempté d'étude d'impact le 11 septembre 2014
19 août 2014
Quintigny (39)
Réhabilitation du pont franchissant le Sedan Exempté d'étude d'impact le 29 août 2014
8 août 2014
Bois-de-Gand (39)
Démolition et reconstruction du pont sur le ruisseau de l'Etang Privé Exempté d'étude d'impact le 29 août 2014
8 août 2014
Domblans et Voiteur (39)
Aménagement d'une zone d'activités économique intercommunale "des près Mourain" Exempté d'étude d'impact le 5 septembre 2014
7 août 2014
Ornans (25)
Création d'une passerelle piétonne au-dessus de la Loue Exempté d'étude d'impact le 13 août 2014
17 juillet 2014
Pérouse (90)
Défrichement de 4,9 ha dans le cadre de l'extension de la carrière COUROUX Exempté d'étude d'impact le 28 juillet 2014
30 juin 2014
La Voivre (70)
défrichement de 0.8ha dans le cadre de la réouverture agricole, écologique et paysagère, programme CADE à la Voivre (70) Exempté d'étude d'impact le 16 juin 2014
2 juin 2014