Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
De Saône à Montfaucon (25)
Projet de piste cyclable de Saône à Montfaucon (25), date limite de décision le 09/05/24
5 avril 2024
Imphy (58)
Reconstruction de l'ouvrage d'art qui permet le franchissement de l'Ixeure, date limite de décision le 30/04/2024
4 avril 2024
Marsannay-la-Côte (21)
Projet de création du bassin d'orage "Saint-Urbain", date limite de décision le 07/05/2024
3 avril 2024
Nevers (58)
Projet d'aménagement d'une centrale photovoltaïque au sol en zone urbaine, date limite de décision le 02/05/2024
2 avril 2024
Pacy-sur-Armançon (89)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 01/05/2024
27 mars 2024
Gézier-et-Fontenelay (70)
Projet de construction d'ombrières d'élevage de type volière et d'un bâtiment d'élevage avec couverture photovoltaïque, date limite de décision le 01/05/2024
27 mars 2024
La Pesse (39)
Projet d'aménagement du lotissement "Les Combes", date limite de décision le 29/04/2024
26 mars 2024