Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Le Creusot (71)
Projet de réaménagement de la place Schneider, date limite de décision le 22/05/2024
17 avril 2024
Lods (25)
Projet de création d'une micro-centrale hydroélectrique sur la Loue, date limite de décision le 17/05/2024
15 avril 2024
Bletterans (39)
Projet de modification de la scierie Côte, date limite de décision le 03/05/2024
12 avril 2024
Bazarnes (89)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 16/05/2024
12 avril 2024
Saint-Rémy (71)
Projet d'extension du parc sportif et écologique, date limite de décision le 16/05/2024
12 avril 2024
Saint-Forgeot (71)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 14/05/2024
10 avril 2024
Sens (89)
Construction surface commerciale (magasin Aldi + son parking) à Sens (89), date limite de décision le 02/05/24
5 avril 2024