Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de construction d’ombrières d’élevage de type volière et d’un bâtiment d’élevage avec couverture photovoltaïque, date limite de décision le 01/05/2024
Décision tacite de soumission à étude d’impact en date du 01/05/2024.