Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Hauts-de-Bienne (39)
Projet de ZAE de la Mouille, date limite de décision le 19/03/2024
1er mars 2024
Champagne-sur-Loue (39)
Projet de défrichement, date limite de décision le 03/04/2024
29 février 2024
Les-Hôpitaux-Vieux (25)
Projet de défrichement, date limite de décision le 30/03/2024
27 février 2024
Châtillon-sur-Seine (21)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 29/03/2024
26 février 2024
Torcy (71)
Projet d'évolution du centre de tri et de valorisation, date limite de décision le 29/03/2024
26 février 2024
Fontaine-Française (21)
Projet d'aménagement paysager du site Fontaine Henri IV, date limite de décision le 28/03/2024
23 février 2024