Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Gomméville (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes (Les Hautes Forets Bas, ZK 29), date limite de décision le 13/03/2024
9 février 2024
Gomméville (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes (En Papon, ZO 28), date limite de décision le 13/03/2024
9 février 2024
Le Barboux (25)
Projet de défrichement pour pâture de chevaux, date limite de décision le 13/02/2024
8 février 2024
Obtrée (21)
Projet de défrichement pour plantation de vignes, date limite de décision le 13/03/2024
8 février 2024
Longvic (21)
Projet d'extension et de création de bâtiments de self-stockage, date limite de décision le 03/04/2024
7 février 2024
Auxonne (21)
Projet de défrichement dans le cadre de la mise en oeuvre de plan de gestion du site de la Basole à Auxonne, date limite de décision le 08/03/2024
2 février 2024
Chalon-sur-Saône (71)
Projet de réaffectation des réservoirs et nouveau stockage de HVO sur le dépôt d'hydrocarbures de Varo Energy, date limite de décision le 04/03/2024
2 février 2024