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Gomméville (21)

Gomméville (21)

Publié le 09/02/2024 | Mis à jour le 11/03/2024

Projet de défrichement pour plantation de vignes (En Papon, ZO 28), date limite de décision le 13/03/2024

Formulaire Cerfa pdf - 586.5 ko
plan cadastral pdf - 20.8 ko
Photos pdf - 203.9 ko
240306 ap kpark projet disp defrichement gommeville en papon 21 pdf - 473.9 ko

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https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/gommeville-21-a10508.html

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