Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montbéliard (25)
Projet de modification des installations sur le site Dalkia, date limite de décision le 22/03/2024
23 février 2024
Quarré-les-Tombes (89)
Projet de défrichement, date limite de décision le 27/03/2024
23 février 2024
Gergy (71)
Projet d'aménagement d'espace convivial, arboré, ludique et multi-générationnel, date limite de décision le 25/03/2024
20 février 2024
Quetigny (21)
Projet de création du Campus Vatel, date limite de décision le 21/03/2024
20 février 2024
Bessoncourt (90)
Projet de construction de deux bâtiments commerciaux et parking, date limite de décision le 20/03/2024
14 février 2024
Montbéliard (25)
Projet de centrale hydroélectrique, date limite de décision le 18/03/2024
14 février 2024
Nièvre (58)
Projet d'autorisation groupée d'irrigation dans la Nièvre pour la campagne 2024, date limite de décision le 14/03/2024
9 février 2024