Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Champagne sur Loue (39)
Défrichement de 2 ha 80 a 30 ca en vue de la création d'une vigne en secteur AOC Exempté d'étude d'impact le 03 avril 2015
13 mars 2015
La Frasnée (39)
Projet de réhabilitation de la microcentrale hydroélectrique sur le Drouvenant. Exempté d'étude d'impact le 31 mars 2015.
4 mars 2015
Malbuisson (25)
Projet de création d'une liaison douce de Le Vézenay à la Source Bleue Exempté d'étude d'impact le 30 mars 2015
3 mars 2015
Montbéliard (25)
Projet de création d'une centrale hydroélectrique sur l'Allan à Montbéliard au lieu-dit Pré le Pont Martel Soumis à étude d'impact le 20 mars 2015
26 février 2015
Lods (25)
Projet de microcentrale électrique hydroélectrique sur la Loue sur le site "Moulins Neufs" Exempté d'étude d'impact le 03 mars 2015
3 février 2015
Voujeaucourt et Valentigney (25)
Défrichement de 0.9 ha dans le cadre de la création d'une voie de retour au sein du centre d'étude automobile de Belchamps à Voujeaucourt et Valentigney (25) Exempté d'étude d'impact le 25 février 2015
2 février 2015
Besançon (25)
Réalisation d'une ligne de transport en commun en site propre (TCSP) entre la gare Viotte de Besançon et le pôle Témis Exempté d'étude d'impact le 15 janvier 2015
6 janvier 2015
Corravillers (70)
Réhabilitation et développement du Moulin d'Esfoz. Exempté d'étude d'impact le 16 décembre 2014.
4 décembre 2014