Lods (25)
Projet de microcentrale électrique hydroélectrique sur la Loue sur le site "Moulins Neufs"
Exempté d’étude d’impact le 03 mars 2015
Arrêté préfectoral du 3 mars 2015 pdf - 1.3 Mo
en soumettant pas le projet à étude d'impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de microcentrale électrique hydroélectrique sur la Loue sur le site "Moulins Neufs"
Exempté d’étude d’impact le 03 mars 2015
Arrêté préfectoral du 3 mars 2015 pdf - 1.3 Mo
en soumettant pas le projet à étude d'impact