Lods (25)
Projet de microcentrale électrique hydroélectrique sur la Loue sur le site "Moulins Neufs"
Exempté d’étude d’impact le 03 mars 2015
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Arrêté préfectoral du 3 mars 2015 pdf - 1.3 Mio
en soumettant pas le projet à étude d'impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Projet de microcentrale électrique hydroélectrique sur la Loue sur le site "Moulins Neufs"
Exempté d’étude d’impact le 03 mars 2015
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Arrêté préfectoral du 3 mars 2015 pdf - 1.3 Mio
en soumettant pas le projet à étude d'impact