Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montbéliard et Grand Charmont (25)
Aménagement de la zone commerciale des Jonchet de 21 000 m² Exempté d'étude d'impact le 06 août 2015
10 juillet 2015
Semmadon (70)
Boisement d'environ 3 ha sur la commune de Semmadon (70) Exempté d'étude d'impact le 03 août 2015
6 juillet 2015
Joncherey (90)
Eco village de cabanes sur l'étang de Verchat à Joncherey (90) Exempté d'étude d'impact le 28 juillet 2015
6 juillet 2015
Besançon (25)
Aménagement de l'écoquartier Vauban 1 à Besançon (25) Soumis à étude d'impact le 29 juillet 2015
30 juin 2015
Fraisans (39)
Création d'un lotissement de 20 lots de 14 989 m² (première tranche) à Fraisans (39) Exempté d'étude d'impact le 22 juillet 2015
30 juin 2015
Pirey (25)
Réalisation de réseaux et d'un bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de Pirey (25) Exempté d'étude d'impact le 03 août 2015
30 juin 2015
Rigney (25)
Défrichement de 1 ha 68 a 95 ca en vue de l'urbanisation future de la commune de Rigney (25) Exempté d'étude d'impact le 03 août 2015
29 juin 2015
La Rosière (70)
Défrichement de 2.30 ha dans le cadre d'une réouverture agricole, écologique et paysagère sur la commune de La Rosière (70) Exempté d'étude d'impact le 16 juillet 2015
23 juin 2015