Rigney (25)
Défrichement de 1 ha 68 a 95 ca en vue de l’urbanisation future de la commune de Rigney (25)
Exempté d’étude d’impact le 03 août 2015
ne soumettant pas le projet à étude d’impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement de 1 ha 68 a 95 ca en vue de l’urbanisation future de la commune de Rigney (25)
Exempté d’étude d’impact le 03 août 2015
ne soumettant pas le projet à étude d’impact