Fraisans (39)
Création d’un lotissement de 20 lots de 14 989 m² (première tranche) à Fraisans (39)
Exempté d’étude d’impact le 22 juillet 2015
ne soumettant pas le projet à étude d’impact.
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Création d’un lotissement de 20 lots de 14 989 m² (première tranche) à Fraisans (39)
Exempté d’étude d’impact le 22 juillet 2015
ne soumettant pas le projet à étude d’impact.