Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Bavilliers (90)
Reconstruction du site du Chênois du Centre Hospitalier de Soins de Longue Durée (CHSLD) à Bavilliers (90) Exempté d'étude d'impact le 11 décembre 2015
13 novembre 2015
Montbéliard (25)
Microcentrale hydroélectrique sur l'Allan à Montbéliard (25) Soumission à étude d'impact le 27 novembre 2015
13 novembre 2015
Montbéliard (25)
Création d'une micro centrale hydroélectrique sur l'Allan à Montbéliard au lieu dit "Pré la Rose" Décision à rendre au plus tard le 27 novembre 2015
2 novembre 2015
La Rosière (70)
Défrichement de 3.06 ha dans le cadre d'une réouverture agricole, écologique et paysagère à la Rosière (70) Exempté d'étude d'impact le 25 septembre 2015
3 septembre 2015
Vuillafans (25)
Réaménagement de la chute des Moulins de Haute-Rive sur la Loue Soumis à étude d'impact le 14 septembre 2015
24 août 2015
Arc et Senans (25) et Cramans (39)
Aménagement d'une voie verte entre Arc et Senans (25) et la route de Champagne sur Loue (39) Soumission à étude d'impact le 09 septembre 2015
7 août 2015
Belfort (90)
Création d'une voie de circulation sur la commune de Belfort (90) Exempté d'étude d'impact le 27 août 2015
31 juillet 2015
Héricourt (70)
Aménagement de la zone d'activités "Les Coquerilles" Exempté d'étude d'impact le le 27 août 2015
24 juillet 2015