Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
le Louverot (39)
Projet de réparation du pont franchissant le Serein sur la commune du Louverot (39) dispense d'étude d'impact du 21 juillet 2016
22 juin 2016
Chilly-le-Vignoble (39)
Défrichement en vue de création d’une ZAE à Chilly-le-Vignoble (39) Décision de dispense le 16/06/2016
19 mai 2016
Héricourt (70)
Aménagement d'un espace de stationnement en intégrant l'implantation d'une salle multisports. Décision de dispense d'étude d'impact signée le 03/06/2016
11 mai 2016
Colonne (39)
Reconstruction d'un pont Décision de dispense d'étude d'impact le 03/06/2016
11 mai 2016
Salans (39)
Demande d'examen au cas par cas pour le projet de création d'un réseau de refoulement des eaux usées décision signée le 03/05/2016
12 avril 2016
Grozon (39)
Demande d'examen au cas par cas d'un projet de construction d'un réseau d'assainissement et station d'épuration décision de dispense le 03/05/2016
6 avril 2016
Vieux charmont (25)
défrichement pour création d'un bâtiment artisanal Décision de dispense d'étude d'impact le 28/04/2016
31 mars 2016