Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)

Besançon (25)

Décision du 21/09/2016 relative au projet d'aménagement du site des Montboucons sur la commune de Besançon (25).

17 août 2016

Demande d'examen au cas par cas. Réhabilitation du pont des Chanérons sur la Rondaine, commune de Desne (39). Décision du05/09/2016

16 août 2016

Demande d'examen au cas par cas. Réhabilitation du pont sur la Seillette à Villevieux (39). Décision de dispense le 05/09/2016

12 août 2016

Demande d'examen au cas par cas. Défrichement pour mise en prairie sur la commune de Arc-sous-Cicon (25). Décision de dispense le 30/08/2016

11 août 2016

Défrichement pour réhabilitation paysagère Décision de dispense le 22/08/2016

2 août 2016

élargissement d'une voie communale. Décision de dispense le 16/08/2016

27 juillet 2016

Défrichement sur la commune de Corcelles-Mieslot (25) dispense d'étude d'impact le 01/07/2016

7 juillet 2016

Équipement culturel, sportif et de loisir à Voujeaucourt (25) Décision de dispense du 09 août 2016

5 juillet 2016

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