Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Thoirette-Coisia (39)
Projet d'aménagement de berges, de restauration de zones humides et de cours d'eau et d'aménagements pour accueillir le public sur la commune de Thoirette-Coisia (39). Décision d'exemption d'étude d'impact le 24/02/2017.
24 février 2017
Censeau (39)
Projet de création du réseau d'assainissement des eaux usées et de station d'épuration sur la commune de Censeau (39). Décision d'exemption d'étude d'impact le 15/02/2017.
15 février 2017
Entre Corre et Port-sur-Saône (70)
Projet d'aménagement de la véloroute V50 entre la commune de Corre et de Port-sur-Saône le long de la Saône (70). Décision de soumission à étude d’impact en date du 09/02/2017
10 février 2017
Belfort (90)
Projet d'aménagement des berges et restauration de la continuité écologique de la Savoureuse à Belfort (90). Décision de soumission à étude d'impact en date du 03/02/2017
4 janvier 2017
Villers sous Montrond (25)
Projet de création d'une plate-forme de bois énergie à Villers sous Montrond (25). Demande au cas par cas du 14/12/2016. Décision de dispense d'EE le 14/04/2017, suite à recours gracieux effectué sur la décision du 16 janvier 2017.
21 décembre 2016
Vadans (70)
Décision de dispense d'étude d'impact le 02/12/2016 après demande d'examen au cas par cas. Projet de défrichement pour rétablissement d'un ancien étang sur la commune de Vadans (70).
7 novembre 2016
Parcey (39)
Décision de dispense d'étude d'impact le 30/11/2016 après demande au cas par cas relative au projet de création d'une voie d'accès à la ZA, commune de Parcey (70).
7 novembre 2016
Lect-Vouglans (39)
Décision de soumission à évaluation environnementale du 09/11/2016. Projet de construction d'une canalisation à Lect-Vouglans (39).
7 octobre 2016