Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Péseux (25)
Projet de défrichement pour mise en prairie. Demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 09/05/2017
10 avril 2017
Dampierre (39)
Projet d'extension de la ZA des Perrières. demande au cas par cas. décision de dispense d'étude d'impact le 02/05/2017.
7 avril 2017
La Pesse (39)
Projet de recherche d'eau par forages, demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 10/05/2017
7 avril 2017
Vesoul (70)
Projet de création d'une voie de shunt, demande au cas par cas, date limite de décision le 05/05/2017
5 avril 2017
Neuvelle-lès-Cromary (70)
Projet de dispositif de captage d’eaux souterraines à Neuvelle-lès-Cromary (70). Dispensé d'évaluation environnementale par décision du 02/05/2017.
31 mars 2017
Maîche (25)
Projet d'optimisation de la Station d'épuration. Demande au cas par cas, dispensée d'étude d'impact le 27 avril 2017
30 mars 2017
Romagny-sous-Rougemont (90)
Projet d’extension d’une ISDI nécessitant du défrichement et des travaux sur cours d’eau à Romagny-sous-Rougemont (90). Demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 21/04/2017
30 mars 2017
Chapelle-des-Bois (25)
Projet de création d’un lotissement communal nécessitant un défrichement, demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 21/04/2017
30 mars 2017