Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Les Fourgs (25)
Projet de piste de ski - aménagement du site des Granges Berrard. Décision de dispense d'EE le 09/08/2017
20 juillet 2017
Rioz et Neuvelle-les-Cromary (70)
Création d'une liaison routière entre la RD 232 et le rue de la Hye Décision de dispense d'EE le 02/08/2017 après examen au cas par cas
6 juillet 2017
Lure (70)
Demande au cas par cas de création d’un parking en R+1 sur le parking du centre commercial Leclerc. Date de dispense d'EE du 13/07/17
14 juin 2017
Roche-lès-Clerval (25)
Projet d'augmentation de puissance de plus de 20 % d’une installation de production d’énergie hydroélectrique. Décision de dispense d'EE le 28/06/2017
31 mai 2017
Moncley (25)
Moncley (25). Projet de micro-centrale hydro-électrique. Décision de dispense d'EE le 15/06/2017 après examen au cas par cas.
18 mai 2017
Bresilley (70)
Bresilley (70). Projet d'installation d'une micro-centrale hydro-électrique. Décision de dipense d'EE le 15/06/2017 après examen au cas par cas.
18 mai 2017
Les Rousses (39)
Demande au cas par cas relative à la modification de la surface de plancher autorisée pour deux lots du lotissement déjà autorisés (ZA du Bois de l’Ours) sur la commune des Rousses (39). Décision de dispense d'EE le 02/06/2017
9 mai 2017
Arc-sous-Cicon (25)
Travaux de mise en séparatif du réseau d'assainissement et renouvellement du réseau d'eau potable. demande au cas par cas, décision de dispense d'EE le 10/05/2017
10 avril 2017