Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montmorot (39)
Montmorot (39). Décision de dispense d'EE du 25/09/2017 relative au projet de construction d’un magasin à vocation commerciale Bricomarché
30 août 2017
Le Fied (39)
Le Fied (39). Décision de dispense d'EE le 20/09/2017 relative au projet de construction d'un bâtiment de stockage de fourrage.
30 août 2017
Salins-les-Bains (39)
Salins-les-Bains (39). Projet de forage de reconnaissance d'eau salée, date limite de décision le 20/09/2017. Dispensé d’évaluation environnementale par décision du 20/09/2017
25 août 2017
Prémanon (39)
Prémanon (39). Décision de dispense d'EE du 26/09/2017 relative au projet de défrichement pour construction de chalets touristiques
24 août 2017
Delle (90)
Projet de restructuration de l’usine LISI « Delle 1 » à Delle (90). Dispensé d'évaluation environnementale par décision du 04/09/2017
1er août 2017
La-Roche-sur-Linotte (70)
La Roche-sur-Linotte (70). Décision de dispense d'EE le 22/08/2017. Projet de défrichement.
28 juillet 2017
Coulevon (70)
Coulevon (70). Projet de lotissement, décision de dispense d'EE le 25/08/2017
28 juillet 2017