Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)

Champdivers (39)

Champdivers (39). Décision de dispense d'EE le 28/11/2017 relative au projet de construction de bâtiments agricoles

28 novembre 2017

Pontarlier (25). Décision de dispense d'EE du 27/11/2017 relative au projet d'équipement hydroélectrique du seuil et moulin de Morieux

6 novembre 2017

Pontarlier (25). Décision de dispense d'EE du 27/11/2017 relative au projet d’équipement hydroélectrique du seuil des Forges

6 novembre 2017

Chaux-Neuve (25). Décision de dispense d'EE du 30/11/2017 relative au projet de création d'un parc polaire

30 octobre 2017

Errevet (70). Décision de dispense d'EE du 15/11/2017 relative au défrichement pour construction de maisons individuelles à Errevet

30 octobre 2017

Gevigney et Mercey (70). Décision de dispense d'EE du 16/11/2017 relative à l'agrandissement d’une ICPE : création de 2 bâtiments de stockage

30 octobre 2017

Moirans-en-Montagne (39). Décision de dispense d'EE du 14/11/2017 relative au projet d’extension d’une piste de loisirs motorisés

17 octobre 2017

Grosbois (25). Décision de dispense d'EE du 02/11/2017 relative au projet de défrichement pour ferme pédagogique

13 octobre 2017

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