Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Montbéliard (25)
Montbéliard (25). Décision de dispense d'EE du 15/03/2018 relative au projet de création d’une aire de stationnement sur le campus universitaire
14 février 2018
Sourans (25)
Sourans (25). Décision de dispense d'EE du 12/03/2018 relative au forage d’eau de reconnaissance et essai de pompage
7 février 2018
Andelnans (90)
Andelnans (90). Décision de dispense d'EE du 08/03/2018 relative à la réalisation d’un ensemble commercial et parking
5 février 2018
Bavans (25)
Bavans (25). Décision de dispense d'EE du 02/03/2018 relative au projet de défrichement en vue de l’extension du site industriel existant
2 février 2018
Pusey (70)
Pusey (70). Décision de soumission à EE du 05/03/2018 relative au projet de méthanisation collective
30 janvier 2018
Valdahon (25)
Valdahon (25). Décision de dispense d'EE du 01/03/2018 relative à la création d’une aire de stationnement
30 janvier 2018
Joncherey (90)
Joncherey (90). Décision de soumission à EE du 22/02/2018 relative au projet de modification du profil hydraulique du ruisseau du Magny liée à la création d’un lotissement
22 janvier 2018
Pessans (25)
Pessans (25). Décision de dispense d'EE relative au projet de défrichement en vue de la construction d’une plateforme de stockage de matériel agricole
19 janvier 2018