Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Vieux Charmont (25)
Vieux Charmont (25). Décision de dispense d'EE du 23/05/2018 relative au développement des activités de regroupement et tri de déchets métalliques
24 avril 2018
Montbeliard (25)
Montbeliard (25). Décision de dispense d'EE du 28/05/2018 relative au renouvellement urbain du site des hexagones
24 avril 2018
Fontaine (90).
Fontaine (90). Décision de dispense d'EE du 23/05/2018 relative au changement de procédé industriel société SATE
24 avril 2018
Charmauvillers (25)
Charmauvillers (25). Réactivation d’une centrale hydroélectrique sur le Doubs Décision de soumission à évaluation environnementale du 09/05/2018
6 avril 2018
Dole (39)
Dole (39). Aménagement d’un multiplexe et de ses abords décision de dispense du 09/05/2018
5 avril 2018
Magny-Vernois (70)
Magny-Vernois (70). Décision de soumission à EE du 19/04/2018 relative au projet d'augmentation des capacités de production de l’usine FAURECIA
20 mars 2018
Besain (39)
Besain (39). Décision de dispense d'EE du 17/04/2018 relative au défrichement pour mise en prairie
20 mars 2018
Pusey (70)
Pusey (70). Décision de dispense d'EE du 16/04/2018 relative au projet de méthanisation
16 mars 2018