Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Bougnon et Grattery (70)
Bougnon et Grattery (70). Décision de dispense d'EE du 24/09/2018 relative à la prolongation d’une autorisation de défrichement pour l’exploitation d’une carrière
28 août 2018
Sochaux (25)
Sochaux (25). Décision de dispense d'EE du 27/09/2018 relative à la reconversion du site PSA quart nord-est à Sochaux
28 août 2018
Choisey (39)
Choisey (39). Projet de réalisation d’une aire d’accueil de camping cars décision de soumission du 13/09/2018
21 août 2018
Dampierre-les-Bois (25)
Dampierre-les-Bois (25). Décision de dispense d'EE du 24/08/2018 relative au projet de modifications des conditions d'exploitation d’installations industrielles de décapage
2 août 2018
Bavans (25)
Bavans (25). Décision de dispense d'EE du 20/08/18 relative au projet de défrichement pour construction de parking (salariés)
31 juillet 2018
Champagnole (39)
Champagnole (39). Décision de dispense d'EE du 24/08/2018 relative à la régularisation administrative de la société SNTS
27 juillet 2018
Montmorot (39)
Décision de dispense d'EE du 01/08/18 relative au projet de réaménagement de la rivière La Vallière
19 juillet 2018
Les Fourgs (25)
Les Fourgs (25). Décision de dispense d'EE du 18/06/18 relative au projet d’amélioration de la desserte forestière
18 juin 2018