Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
39 aménagement d’une véloroute entre Dole et Mont-sous-Vaudrey
aménagement d'une véloroute entre Dole et Mont-sous-Vaudrey décision de dispense le 10/07/2018
11 juin 2018
Myon (25)
forage pour production d'eau et essais de pompage Décision de dispense le 11/07/18
11 juin 2018
Fontaine (90)
Fontaine (90). Projet d’extension de l’usine Voestalpine, décision de dispense le 10/07/2018
8 juin 2018
Arçon (25)
Arçon (25). Aménagement d’une piste de biathlon, décision de dispense le 10/07/2018
8 juin 2018
Mathay (25)
Mathay (25). Dispositif de captage d’eau (essai), décision de dispense le 29/06/2018
6 juin 2018
L’Isle sur le Doubs (25) _ Déplacement d’un centre commercial
L(Isle-sur-le-Doubs (25). Décision de dispense d'EE du 22/08/2018 suite à recours gracieux, relative au déplacement d'un centre commercial
15 mai 2018
Vesoul (70)
Vesoul (70). Création de structures légères pour le stockage de pièces de rechange – site PSA, décision de dispense d'EE du 01/06/2018
2 mai 2018
Arlay (39)
Arlay (39). Décision de dispense d'EE du 25/05/2018 relative au projet de création d'une voirie sur le domaine public d'Etat, au niveau de l'Aire du Jura (A39)
27 avril 2018