Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Dole (39)
Projet d'aménagement et de renaturation de la rive gauche du Doubs à Dole, date limite de décision le 07/06/2024
6 mai 2024
Sens (89)
Projet de création d'une centrale photovoltaïque, date limite de décision le 29/05/2024
25 avril 2024
Saint-Aubin (39)
Projet de défrichement pour mise en culture, date limite de décision le 08/05/2024
25 avril 2024
Vers-en-Montagne (39)
Projet de création d'un forage d'exploitation AEP, date limite de décision le 28/05/2024
24 avril 2024
Arc-et-Senans (La Roche-sur-Loue) (25)
Projet hydroélectrique, date limite de décision le 21/05/2024
23 avril 2024