Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
La Frette (71)
Projet de boisement à La Frette (71), date limite de décision le 11/12/2024
7 novembre 2024
Echenoz-la-Méline (70)
Construction d'un crématorium dans la zone d'activités d'Echenoz-Sud à Echenoz-la-Méline, date limite de décision le 04/12/2024
6 novembre 2024
Leugny (89)
Projet de centrale photovoltaïque, date limite de décision le 28/11/2024
28 octobre 2024
Chailley (89)
Renouvellement de l'autorisation d'exploiter l'aérodrome de Chailley (89), date limite de décision le 29/11/2024.
25 octobre 2024
Orchamps (39)
Projet de création d'une nouvelle voirie d'accès à la ZA des Pierrettes, date limite de décision le 27/11/2024
24 octobre 2024