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Dossiers déposés avant le 26 novembre 2024
Décisions "cas par cas projet" (dossiers déposés avant le 26 novembre 2024)
Rouvres-en-Plaine (21)

Rouvres-en-Plaine (21)

Publié le 24/10/2024 | Mis à jour le 29/11/2024

Extension de carrière, date limite de décision le 21/11/2024

Décision du 19/11/2024 pdf - 1.5 Mio

Formulaire cerfa pdf - 952.6 kio
a3 situation pdf - 960.3 kio
a4 photographie pdf - 1.1 Mio
a5 plan projet pdf - 1.9 Mio
a6 plan des abords pdf - 1.7 Mio
a7 n2000 pdf - 890.1 kio
a8 description du projet pdf - 19 Mio

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